Document légal
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web et des services proposés par Northstars Advisory LLC (ci-après « Northstars Advisory », « nous », « notre » ou « nos »), société dont le siège est établi 726 Broadway St Apt 4, Thermopolis, WY 82443. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous (« l'Utilisateur », « le Client ») acceptez sans réserve les présentes Conditions.
01
Objet
Northstars Advisory propose des prestations de marketing digital, de gestion de réseaux sociaux, de génération de leads, de création de sites web, d'automatisation et d'intelligence artificielle, ainsi que du conseil stratégique, principalement à destination d'entreprises situées en France et en Belgique, telles que décrites sur le site.
02
Acceptation des conditions
L'utilisation du site, la soumission d'un formulaire de contact ou la signature d'un devis emportent acceptation pleine et entière des présentes Conditions, ainsi que de notre Politique de confidentialité et de notre Politique de remboursement. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser d'utiliser le site et nos services.
03
Devis, commandes et formation du contrat
Toute prestation décrite sur ce site constitue une offre indicative. Un contrat n'est formé qu'après validation écrite d'un devis par le Client et confirmation par Northstars Advisory. Les prix affichés sont exprimés en euros (€) et peuvent être révisés à tout moment ; le prix applicable est celui convenu au devis signé.
04
Obligations du Client
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute prise de contact ou commande ;
- Fournir en temps utile les accès, contenus, validations et retours nécessaires à l'exécution de la prestation ;
- Utiliser les livrables dans le respect de la loi et des droits des tiers ;
- Régler les sommes dues selon les modalités convenues au devis.
05
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire dans le devis, les livrables finaux (contenus, sites web, visuels, automatisations) sont cédés au Client après paiement intégral. Northstars Advisory conserve le droit de faire mention de la collaboration à des fins de présentation de son portefeuille, sauf accord de confidentialité contraire. Les méthodologies, gabarits internes et outils propres à Northstars Advisory demeurent sa propriété exclusive.
06
Délais d'exécution
Les délais indiqués dans les devis sont donnés à titre indicatif et dépendent de la bonne collaboration du Client (fourniture des accès, validations, contenus). Un retard imputable au Client peut entraîner un report proportionnel des délais sans que la responsabilité de Northstars Advisory puisse être engagée.
07
Paiement
Les modalités de paiement (acompte, échéancier, paiement intégral) sont précisées dans chaque devis. Le détail des règles applicables aux paiements figure dans notre Politique de remboursement, que le Client reconnaît avoir lue et acceptée avant tout règlement.
08
Limitation de responsabilité
Northstars Advisory met en œuvre les moyens raisonnables pour exécuter ses prestations avec professionnalisme. Toutefois, Northstars Advisory ne garantit pas de résultats commerciaux spécifiques (chiffre d'affaires, classement, taux de conversion), ces derniers dépendant de nombreux facteurs externes indépendants de notre volonté. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Northstars Advisory au titre d'une prestation est limitée au montant effectivement payé par le Client pour cette prestation.
09
Résiliation
Northstars Advisory se réserve le droit de suspendre ou de résilier une prestation en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement. Les sommes déjà versées restent acquises à Northstars Advisory conformément à la Politique de remboursement.
10
Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable au siège de Northstars Advisory LLC. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions compétentes.
11
Modification des Conditions
Northstars Advisory peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.